S 205/645 Causes de police, N° 52, 1902.08.15-1903.04.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/645
Titre:Causes de police, N° 52
Dates:15.08.1902 - 24.04.1903
Période de création:15/08/1902 - 24/04/1903
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=294043
 

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