S 205/644 Causes de police, N° 51, 1901.11.22-1902.08.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/644
Titre:Causes de police, N° 51
Dates:22.11.1901 - 15.08.1902
Période de création:22/11/1901 - 15/08/1902
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=294042
 

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