S 205/330 Transactions et jugements d'arbitres, N° 8, 1903.01.01-1951.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/330
Titre:Transactions et jugements d'arbitres, N° 8
Dates:1903 - 1951
Période de création:01/01/1903 - 31/12/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293719
 

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