S 205/323-330 Onglets des transactions et jugements d'arbitres, 1854.01.01-1951.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/323-330
Titre:Onglets des transactions et jugements d'arbitres
Dates:1854-1951
Période de création:01/01/1854 - 31/12/1951
Niveau:Série
Importance matérielle:8 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293711
 

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