S 205/116 Causes civiles, N° 84, 1907.05.25-1907.07.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/116
Titre:Causes civiles, N° 84
Dates:25.05.1907 - 27.07.1907
Période de création:25/05/1907 - 27/07/1907
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293501
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises