S 205/115 Causes civiles, N° 83, 1907.03.02-1907.05.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/115
Titre:Causes civiles, N° 83
Dates:02.03.1907 - 25.05.1907
Période de création:02/03/1907 - 25/05/1907
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293500
 

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