S 205/97 Causes civiles, N° 65, 1900.08.16-1900.12.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/97
Titre:Causes civiles, N° 65
Dates:16.08.1900 - 18.12.1900
Période de création:16/08/1900 - 18/12/1900
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293482
 

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