S 205/96 Causes civiles, N° 64, 1900.03.14-1900.08.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/96
Titre:Causes civiles, N° 64
Dates:14.03.1900 - 16.08.1900
Période de création:14/03/1900 - 16/08/1900
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293481
 

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