S 205/68 Causes civiles, N° 36, 1884.04.09-1884.11.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/68
Titre:Causes civiles, N° 36
Dates:09.04.1884 - 06.11.1884
Période de création:09/04/1884 - 06/11/1884
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293453
 

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