S 205/67 Causes civiles, N° 35, 1883.08.22-1884.04.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/67
Titre:Causes civiles, N° 35
Dates:22.08.1883 - 09.04.1884
Période de création:22/08/1883 - 09/04/1884
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293452
 

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