S 205/38 Causes civiles, N° 6, 1857.10.09-1859.07.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/38
Titre:Causes civiles, N° 6
Dates:09.10.1857 - 04.07.1859
Période de création:09/10/1857 - 04/07/1859
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293423
 

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