S 205/37 Causes civiles, N° 5, 1854.06.28-1857.10.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/37
Titre:Causes civiles, N° 5
Dates:28.06.1854 - 07.10.1857
Période de création:28/06/1854 - 07/10/1857
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293422
 

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