S 205/12 Causes civiles, N° 4, 1808.07.04-1809.09.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/12
Titre:Causes civiles, N° 4
Dates:04.07.1808 - 01.09.1809
Période de création:04/07/1808 - 01/09/1809
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293397
 

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