S 205/11 Causes civiles, N° 3, 1807.01.12-1808.07.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/11
Titre:Causes civiles, N° 3
Dates:12.01.1807 - 04.07.1808
Période de création:12/01/1807 - 04/07/1808
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293396
 

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