K III 10/1/341 Délibérations du Conseil d'Etat, 1985.01.09-1985.07.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 10/1/341
Cote de gestion:RM 296.33
RM 296.34
Titre:Délibérations du Conseil d'Etat
Dates:09.01.1985 -01.07.1985
Période de création:09/01/1985 - 01/07/1985
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RM 296.33
RM 296.34
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=275499
 

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