K III 10/1/340 Délibérations du Conseil d'Etat, 1984.07.02-1985.01.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 10/1/340
Cote de gestion:RM 296.33
Titre:Délibérations du Conseil d'Etat
Dates:02.07.1984 - 09.01.1985
Période de création:02/07/1984 - 09/01/1985
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RM 296.33
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=275498
 

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