K III 10/1/205 Délibérations du Conseil d'Etat, 1895.06.04-1896.05.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 10/1/205
Cote de gestion:RM 292.9
RM 292.10
Titre:Délibérations du Conseil d'Etat
Dates:04.06.1895-29.05.1896
Période de création:04/06/1895 - 29/05/1896
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Renvoie aux registres cotés S 27/14/144 à S 27/14/147.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RM 292.9
RM 292.10
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=275292
 

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