K III 10/1/206 Délibérations du Conseil d'Etat, 1896.06.02-1897.05.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 10/1/206
Cote de gestion:RM 292.10
Titre:Délibérations du Conseil d'Etat
Dates:02.06.1896-28.05.1897
Période de création:02/06/1896 - 28/05/1897
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Renvoie aux registres cotés S 27/14/147 à S 27/14/151.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RM 292.10
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=275286
 

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