K III 10/1/17 Délibérations du Conseil d'Etat, 1805.08.12-1805.10.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 10/1/17
Cote de gestion:RM 291.14
Titre:Délibérations du Conseil d'Etat
Dates:12.08.1805-15.10.1805
Période de création:12/08/1805 - 15/10/1805
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RM 291.14
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=274993
 

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