K III 10/1/16 Délibérations du Conseil d'Etat, 1805.06.21-1805.08.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 10/1/16
Cote de gestion:RM 291.13
Titre:Délibérations du Conseil d'Etat
Dates:21.06.1805-10.08.1805
Période de création:21/06/1805 - 10/08/1805
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RM 291.13
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=274992
 

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