S 51/2 Correspondance relative à la convention, 1987.02.27-1987.03.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 51/2
Titre:Correspondance relative à la convention
Dates:27 février 1987 et 13 mars 1987
Période de création:27/02/1987 - 13/03/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=274782
 

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