S 51/1 Convention du 20 février 1987 entre la Fondation Humbert II et Marie-José de Savoie et l'Etat de Vaud, 1987.02.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 51/1
Titre:Convention du 20 février 1987 entre la Fondation Humbert II et Marie-José de Savoie et l'Etat de Vaud
Dates:20 février 1987
Période de création:20/02/1987
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=274781
 

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