S 49/12-19 Mises en comptes, 1968-1974 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 49/12-19
Titre:Mises en comptes
Dates:1968-1974
Période de création:1968 - 1974
Niveau:Série
Importance matérielle:3 boîtes, 1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [comptes] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=274128
 

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