S 49/3 Procès-verbaux de la commission d'impôt sur la fortune mobilière, 1971-1973 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 49/3
Titre:Procès-verbaux de la commission d'impôt sur la fortune mobilière
Dates:1971-1973
Période de création:1971 - 1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=274118
 

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