SB 213/1-22 Onglet des actes translatifs de propriété, 1898.04.01-1912.04.10 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 213/1-22
Titre:Onglet des actes translatifs de propriété
Dates:1898-1912
Période de création:01/04/1898 - 10/04/1912
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:22 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  propriété foncière (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=272972
 

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