SB 63/1 Lois et ordres de service, 1911-1954 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 63/1
Titre:Lois et ordres de service
Dates:1911-1954
Période de création:1911 - 1954
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271812
 

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