SB 213/436 Procès-verbaux de reconnaissance des servitudes, 1900-1901 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 213/436
Titre:Procès-verbaux de reconnaissance des servitudes
Dates:1900-1901
Période de création:1900 - 1901
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 1-65.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  FAOUG. COMMISSION DES SERVITUDES (Personnes\F)
  servitude foncière (Matières\S)
  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=244114
 

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