SB 213/520 Onglet II : servitudes et charges foncières, 1912.01.24-1956.06.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 213/520
Titre:Onglet II : servitudes et charges foncières
Dates:1912-1956
Période de création:24/01/1912 - 25/06/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Vol. 1. Nos de présentation : 10811-41455.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=244068
 

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