SB 213/363-365 Onglet II : servitudes et charges foncières, 1911.03.04-1956.04.25 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 213/363-365
Titre:Onglet II : servitudes et charges foncières
Dates:1911-1956
Période de création:04/03/1911 - 25/04/1956
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 registres d'onglets et 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=244061
 

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