SB 213/290-293 Estimations fiscales, 1918-1967 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 213/290-293
Titre:Estimations fiscales
Dates:1918-1967
Période de création:1918 - 1967
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [estimation fiscale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=243980
 

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