SB 144/4 Annulations d'impôt, 1980 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 144/4
Titre:Annulations d'impôt
Dates:1980
Période de création:1980
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 chemises + 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=239955
 

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