H 509 Recueil des lois et arrêtés rendus par les autorités supérieures. Tome III, 1800.06.09-1802.12.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 509
Titre:Recueil des lois et arrêtés rendus par les autorités supérieures. Tome III
Dates:9 juin 1800 - 13 décembre 1802
Période de création:09/06/1800 - 13/12/1802
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre d'onglets avec répertoire par matières

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Deux correspondances présentées en tête du volume sont adressées au sous-préfet du district d'Aigle, de même que sous le n° 208, il s'agit d'une circulaire de la Chambre administrative du canton du Léman adressée au Tribunal du district d'Aigle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.

Zone des notes

Notes:Certains arrêtés sont transmis sous forme manuscrite
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=239357
 

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