H 508 Registre des lois et décrets rendus par les autorités supérieures, 1799.03.18-1800.10.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 508
Titre:Registre des lois et décrets rendus par les autorités supérieures
Dates:18 mars 1799 - 9 octobre 1800
Période de création:18/03/1799 - 09/10/1800
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre d'onglets sans répertoire par matière

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tome II : Nos 1-274.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.

Zone des notes

Notes:Plusieurs lois ou proclamations sont ongletées sous forme de copies manuscrites.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=239356
 

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