H 510 Lois, arrêtés, règlements, proclamations du Préfet national du canton de Vaud, de la Chambre administrative du canton du Léman au sous-préfet de Moudon, puis au Tribunal du district de Moudon. Le titre exact est "Livre où se ténorisent les lois provisoires et lettres concernant le Tribunal,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 510
Cotes anciennes:N° 1
Titre:Lois, arrêtés, règlements, proclamations du Préfet national du canton de Vaud, de la Chambre administrative du canton du Léman au sous-préfet de Moudon, puis au Tribunal du district de Moudon. Le titre exact est "Livre où se ténorisent les lois provisoires et lettres concernant le Tribunal, ses membres, etc. commencé le 4 août 1798".
Dates:4 août 1798 - 18 avril 1804
Période de création:04/08/1798 - 18/04/1804
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre avec répertoire par matières

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.

Zone des notes

Notes:Il s'agit de la copie manuscrite des correspondances reçues par le Tribunal du district de Moudon.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=239358
 

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