H 26/99 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman concernant les indications des propriétaires de dîmes et censes dont les titres ont été détruits par le fait de l'insurrection, 1802.07.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/99
Titre:Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman concernant les indications des propriétaires de dîmes et censes dont les titres ont été détruits par le fait de l'insurrection
Dates:3 juillet 1802
Période de création:03/07/1802
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille double imprimée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comporte deux exemplaires du même texte.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237414
 

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