H 26/98 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman concernant l'encavage de vins étrangers, 1802.03.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/98
Titre:Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman concernant l'encavage de vins étrangers
Dates:26 mars 1802
Période de création:26/03/1802
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237413
 

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