H 26/100 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman concernant la taxation de la dîme en vin de l'année, 1802.09.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/100
Titre:Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman concernant la taxation de la dîme en vin de l'année
Dates:8 septembre 1802
Période de création:08/09/1802
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237415
 

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