H 26/91 Décret du Conseil législatif contenant des observations sur le projet de constitution, observations qui seront présentées aux Diètes cantonales pour leur servir de direction dans leurs travaux (15 juillet 1801), suivi d'un ordre de publication et d'exécution (16 juillet 1801), 1801.07.15-1

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/91
Titre:Décret du Conseil législatif contenant des observations sur le projet de constitution, observations qui seront présentées aux Diètes cantonales pour leur servir de direction dans leurs travaux (15 juillet 1801), suivi d'un ordre de publication et d'exécution (16 juillet 1801)
Dates:15 juillet 1801 - 16 juillet 1801
Période de création:15/07/1801 - 16/07/1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fascicule imprimé de 7 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237406
 

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