H 26/90 Loi sur l'abolition des droits de retrait (10 juillet 1801), suivie d'un ordre de publication et d'exécution (13 juillet 1801), 1801.07.10-1801.07.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/90
Titre:Loi sur l'abolition des droits de retrait (10 juillet 1801), suivie d'un ordre de publication et d'exécution (13 juillet 1801)
Dates:10 juillet 1801 - 13 juillet 1801
Période de création:10/07/1801 - 13/07/1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237405
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises