H 26/89 Lettre du préfet national du canton du Léman aux magistrats, à propos de l'élection des députés à la Diète cantonale, accompagnée de la loi du Conseil législatif du 15 mai 1801 sur le mode d'élection des membres de la Diète cantonale, 1801.06.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/89
Titre:Lettre du préfet national du canton du Léman aux magistrats, à propos de l'élection des députés à la Diète cantonale, accompagnée de la loi du Conseil législatif du 15 mai 1801 sur le mode d'élection des membres de la Diète cantonale
Dates:21 juin 1801
Période de création:21/06/1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille double imprimée sur les 4 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237404
 

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