H 26/88 Arrêté du Conseil exécutif sur la perception des dîmes par les autorités administratives des cantons, 1801.07.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/88
Titre:Arrêté du Conseil exécutif sur la perception des dîmes par les autorités administratives des cantons
Dates:7 juillet 1801
Période de création:07/07/1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237403
 

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