H 26/92 Loi sur les dîmes des terres nouvellement défrichées (25 juillet 1801), suivie d'un arrêté d'exemption des dîmes pour les années 1798, 1799 et 1800 (27 juillet 1801), 1801.07.25-1801.07.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/92
Titre:Loi sur les dîmes des terres nouvellement défrichées (25 juillet 1801), suivie d'un arrêté d'exemption des dîmes pour les années 1798, 1799 et 1800 (27 juillet 1801)
Dates:25 juillet 1801 - 27 juillet 1801
Période de création:25/07/1801 - 27/07/1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille double imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237407
 

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