H 26/33 Loi renvoyant aux tribunaux le soin de considérer les cas de demandes d'indemnité contre les ci-devant oligarques, 1798.10.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/33
Titre:Loi renvoyant aux tribunaux le soin de considérer les cas de demandes d'indemnité contre les ci-devant oligarques
Dates:19 octobre 1798
Période de création:19/10/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237348
 

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