H 26/32 Arrêté d'exécution de la loi du 17 septembre 1798 concernant les couvents et communautés religieuses, 1798.10.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/32
Titre:Arrêté d'exécution de la loi du 17 septembre 1798 concernant les couvents et communautés religieuses
Dates:18 octobre 1798
Période de création:18/10/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237347
 

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