H 26/34 Loi autorisant les moines du Grand Saint-Bernard à continuer leurs quêtes en Helvétie et ordonnant au Directoire exécutif de leur verser la somme payée par les anciens gouvernements, 1798.10.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26/34
Titre:Loi autorisant les moines du Grand Saint-Bernard à continuer leurs quêtes en Helvétie et ordonnant au Directoire exécutif de leur verser la somme payée par les anciens gouvernements
Dates:26 octobre 1798
Période de création:26/10/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237349
 

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