H 25/25 Extrait du registre de la Chambre administrative du canton du Léman ordonnant à tous les notaires de faire parvenir à la Chambre administrative leurs signatures et la date de leur établissement., 1798.04.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 25/25
Titre:Extrait du registre de la Chambre administrative du canton du Léman ordonnant à tous les notaires de faire parvenir à la Chambre administrative leurs signatures et la date de leur établissement.
Dates:9 avril 1798
Période de création:09/04/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237295
 

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