H 25/24 Extrait de l'arrêté de la Chambre administrative concernant les perturbateurs du repos public, 1798.04.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 25/24
Titre:Extrait de l'arrêté de la Chambre administrative concernant les perturbateurs du repos public
Dates:4 avril 1798
Période de création:04/04/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237294
 

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