H 25/26 Ordonnance de la Chambre administrative du canton du Léman fixant les conditions de séjour des étrangers dans le canton (13 avril 1798), suivie d'un ordre de publication du préfet national (15 avril 1798), 1798.04.13-1798.04.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 25/26
Titre:Ordonnance de la Chambre administrative du canton du Léman fixant les conditions de séjour des étrangers dans le canton (13 avril 1798), suivie d'un ordre de publication du préfet national (15 avril 1798)
Dates:13 avril 1798 - 15 avril 1798
Période de création:13/04/1798 - 15/04/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille double imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237296
 

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