H 16 bis 41 Ordonnance sur la manière d'accomplir le service de la garde civile de la commune (?) de Berne, 1802.11.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 16 bis 41
Titre:Ordonnance sur la manière d'accomplir le service de la garde civile de la commune (?) de Berne
Dates:23 novembre 1802
Période de création:23/11/1802
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237252
 

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