H 16 bis 40 Décret du sénat sur la levée d'un impôt de guerre destiné à couvrir les frais les frais de subsistance des troupes françaises (20 novembre 1802). Ordre de publication du Conseil exécutif (21 novembre 1802), 1802.11.20-1802.11.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 16 bis 40
Titre:Décret du sénat sur la levée d'un impôt de guerre destiné à couvrir les frais les frais de subsistance des troupes françaises (20 novembre 1802). Ordre de publication du Conseil exécutif (21 novembre 1802)
Dates:20 novembre 1802 - 21 novembre 1802
Période de création:20/11/1802 - 21/11/1802
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=237251
 

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